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LE SCRUTIN |
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. OBJECTIFS 1. Quelques modes de scrutin sont connus 2. Quelques avantages et inconvénients des modes de scrutin sont connus CONTENU 1. Scrutin comme ensemble des opérations de vote ou d’une élection. Il désigne le mode de calcul des voies obtenues et la manière dont les résultats dont un candidat gagne les élections par rapport à d’autres candidats. · Scrutin uninormal : on vote pour un seul candidat dans chaque circonscription. · Scrutin de liste : on vote pour plusieurs candidats inscrits sur une liste, 2. Modes de scrutin Quelque soit les types d’élections, trois (3) modes de scrutin sont généralement pratiqués. · Scrutin majoritaire uninormal (1 tour ou 2 tours) : pour ce scrutin, est élu le candidat qui a obtenu le plus de voix. · Scrutin majoritaire de liste (1 tour ou 2 tours) : pour ce scrutin est élue la liste de candidats qui a obtenu le plus de voix. · Scrutin proportionnel ou représentation proportionnelle : par ce scrutin, le nombre de siège à pourvoir est réparti proportionnellement aux voix obtenues. 3. Avantages et inconvénients de chaque mode. · Scrutin majoritaire à tour unique * Avantages : - Le candidat qui a le plus de voix arrive en tête - L’électeur vote pour un candidat qu’il connaît - L’élu est directement lié à son électorat. * Inconvénient : - Ce scrutin peut conduire à l’affrontement des individus plutôt que celui des idées et des programmes. · Scrutin majoritaire de liste : * Avantage : - Possibilité d’une concurrence entre les idées et les programme et non d’affrontement entre individus * Inconvénients : - L’électeur ne vote pas souvent pour des candidats qu’il connaît bien. - Les élus ne sont pas toujours responsables devant les électeurs. · Scrutin proportionnel * Avantage : - Il permet une représentation des minorité ethniques et politiques. * Inconvénients : - Il ne permet pas de dégager une majorité nette des forces politiques en place et peut entraîner une instabilité politique.
Matériels didactiques
Texte 1 : Scrutin direct ou scrutin indirect… Dans le scrutin direct, l’élu est désigné directement par les électeurs, sans intermédiaire. Ex : élection du Président de la République sous le régime de la Constitution du 11 Décembre 1990 (art 42) Dans le scrutin indirect, l’élection comporte plusieurs étapes et aboutit à la désignation de l’élu par des intermédiaires eux-mêmes élus. Ex : Sous le régime de la Loi Fondamentale de 1977, élection du Président de la République par l’Assemblée Nationale Révolutionnaire, dont les membres étaient eux-mêmes élus ‘art 53). Le recours à un tel système se justifiait à une époque où les communications étaient difficiles. L’électeur de base devrait déléguer son droit de suffrage à quelqu’un qui avait la même option politique que lui. Le scrutin indirect a pour avantage d’opérer un filtrage dans la désignation des gouvernants ; dans la mesure où ceux-ci sont, en définitive élus par un groupe moins anonyme, et certainement plus éclairé, on peut aboutir si la compétition électorale est effectivement démocratique, à la désignation aux commandes de l’Etat, d’une élite plus capable. Mais le scrutin indirect a pour inconvénient de réduire l’autorité de l’élu, et de conférer au pouvoir une origine plus lointaine que celle résultant d’un scrutin direct. C’est l’une des raisons qui expliquent qu’en France, le Général de Gaule ait fait modifier la Constitution et adopter le scrutin direct afin de tenir ses pouvoirs directement du peuple. Ex : L’élection des membres des deux chambres formant le parlement du Congo (l’Assemblée et le Sénat) constitue une illustration du recours simultané au scrutin direct et au scrutin indirect : Article 93 de la Constitution Congolaise adoptée le 15 mars 1992 : « Les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les Conseils de Districts, de Région, d’Arrondissements et de Communes … » Scrutin uninominal ou scrutin de liste ? Dans le scrutin uninominal, chaque bulletin porte un seul nom (auquel peut être ajouté le nom d’un supplément). L’électeur vote pour le seul candidat. Dans le scrutin de liste, chaque bulletin porte plusieurs noms et l’électeur vote pour plusieurs candidats. Ex : Au Bénin, l’électeur des députés à l’Assemblée Nationale, art 1er, loi 90-035 du 7 Janvier 1991. Au plan technique, le choix entre scrutin de liste et scrutin uninominal peut dépendre du nombre de personnes qu’on veut élire.
Ex : l’élection du Président de la République se fait nécessairement au scrutin uninominal, puisqu’il s’agit d’élire une seule personne. Ce choix dépendre également l’étendue de la circonscription électorale de base. Le code électoral du Mali nous en donne une parfaite illustration en son article 154 : (art 154 Ordonnance n°91-074/P-CTSP du 10 Octobre 1991 portant code électoral) Avantages et inconvénients du scrutin uninominal et du scrutin de listeLe choix de l’un ou l’autre mode de scrutin comporte des conséquences politiques. Le scrutin uninominal met le candidat face à ses électeurs. Il établit un lien personnel entre l’élu et ses électeurs. L’électeur vote pour un candidat qu’il connaît et qu’il a véritablement choisi. Alors que dans le scrutin de liste, se déroulant le plus souvent dans une grande circonscription, il peut ne pas exister de lien personnel entre l’électeur et le candidat, qui, une fois élu peut s’éloigner de sa base électorale, puisque l’électeur vote pour une liste. Mais le scrutin uninominal a pour inconvénient de polariser l’affrontement électoral sur des personnes physiques, d’exacerber les rivalités, ce qui peut déboucher, dans les sociétés encore fragiles politiquement, sur de graves conflits, alors que dans le scrutin de liste, on vote en principe pour des idées soutenues par des partis ou groupes de partis. Scrutin majoritaire ou représentation proportionnelle ? Dans le scrutin majoritaire est élu, le candidat ou la liste qui réunit le plus grand nombre de suffrages, alors que la représentation proportionnelle se préoccupe de la représentation des différentes opinions selon un nombre de sièges correspondant à leur base électorale. Le scrutin majoritaire Simple dans sa conception et dans sa mise en œuvre, le scrutin majoritaire pose cependant quelques problèmes de fond. · Possibilité de l’élection d’un candidat élu seulement par une minorité des votants. Ex : Soit Alpha, une circonscription électorale 1 siège à Pourvoir 2 candidats A B C 50.000 suffrages exprimés résultats : A – 20.000 ; B – 17.000 ; C – 13.000 A est élu avec seulement 2/5 des suffrages 3/5 n’ont pas voté pour lui. Circonscription Alpha
20.000 17.000 13.000 a est élu par une minorité des votants. Et pourtant A est majoritaire : on parle de majorité relative. Pour corriger cet inconvénient, on a recourt au système de la majorité absolue. Majorité absolue Définition : 2 définitions sont proposées par les auteurs 1 – Majorité absolue = Moitié des voix plus une 3 - Majorité absolue = Plus de la moitié des voix. La distinction n’est pas sans importance. Ex : (art 3 Loi 91 –009 du 4 Mars 1991). La Cour comptant 7 membres selon la première définition, la majorité absolue serait la moitié de 7 (3,5) + 1, soit 4,5 voix. Selon la deuxième définition, qui paraît plus pratique, la majorité absolue serait 4 voix, c’est-à-dire plus de 3,5. La règle de la majorité absolue permet de faire élire un candidat par une majorité réelle et effective du corps électoral. C’est là un avantage certain. Cependant, la mise en œuvre de cette règle comporte quelques difficultés, notamment la nécessité d’organiser plusieurs opérations de vote avant d’obtenir la majorité absolue. Ex : la même circonscription électorale Alpha La majorité absolue – (50.000/2)+1=25.001 - au premier tour, aucun candidat ne sera élu. Majorité absolue (25.001 voix) 2ème tour : selon la plupart des législations, seuls les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à prendre part au 2ème tour, dit tour de ballottage. Résultats A obtient 23.000 voix B obtient 27.000 voix B sera en définitif élu avec 27.000 voix sur 50.000, soit 54%, alors qu’avec le système de la majorité relative, A avait été élu avec 20.000 voix, soit 40%.
23.000 27.000 46% 54% le système de la représentation majoritaire peut s’appliquer à un scrutin uninominal comme à un scrutin de liste (plurinominal). Dans ce cas la liste arrivée en tête est déclarée élue en entier. Dans cette dernière hypothèse, les distorsions entre la majorité légale (total des élus) et la majorité électorale (ensemble des votants) peuvent se trouver amplifiées. Aussi, a-t-on recours, pour corriger ces distorsions, au système de la répartition des sièges entre les listes en présence en proportion des voix obtenues par chacune d’elles : il s’agit de la répartition proportionnelle ou représentation proportionnelle.
Extrait de : Modes des scrutin et financement des campagnes électorales dans une démocratie pluraliste, Document N°6, Fondation Kourad Adenauer, 1994, pp. 56-60 Les modes de scrutin et leur signification
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