LES STRUCTURES DECONCENTREES ET DECENTRALISEES

OBJECTIFS : 

1. Les différences entre structures déconcentrées et décentralisées sont connues. 

2. Les instances de décision et d’exécution au niveau local sont connues. 

 CONTENU : 

1. L’Etat central entreprend l’aménagement administratif à deux niveaux :

-         un aménagement administratif interne (au de l’administration). Exemple : détermination des domaines de compétence des ministères. 

-         Un aménagement territorial qui comporte deux aspects :

a)      La division territoriale de l’administration : déconcentration (vise à rapprocher

l’administration de l’administré) ; 

b)      Le transfert de certaine compétence de l’Etat Central aux populations d’une entité territoriale : décentralisation (vise à laisser aux populations dans les divers domaines la responsabilité de l’identification et de la détermination des solutions à leurs problèmes et de la mise en œuvre de celles-ci, sans l’intervention de l’Etat Central). 

La décentralisation et la déconcentration favorisent une meilleure participation du citoyen à la gestion de la chose publique.

 2. Les structures déconcentrées et décentralisées du pays. 

3. Les sources de légitimité des organes déconcentrés et décentralisés. 

- Certains organes tirent leur légitimité des deux sources (pouvoir central et citoyens) car jouant les deux rôles (d’organes déconcentrés et d’organes décentralisés).

SUGGESTIONS : 

1. Tenir compte des structures administratives du pays. 

2. Préciser que le niveau de décentralisation est déterminé par le pouvoir en place dans le pays. 

3. Elle peut se faire à plusieurs niveaux à la fois. Par exemple au Bénin, la décentralisation se situe à un seul niveau : celui de la Sous-Préfecture ou de la circonscription urbaine, nommée commune.

Dans d’autres pays, en plus de la commune, il y a celui de la région (intégrant plusieurs communes).

Matériels didactiques

La carte administrative du pays.

 Fiche de définitions de quelques termes.

QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ?

 Administrer, c’est gérer les personnes et les choses dont on est responsable. Bien administrer, c’est combiner convenablement les ressources humaines, matériels, financières dont on dispose, pour le mieux être des populations dont on a la charge.

 L’administration territoriale, c’est l’administration de l’ensemble des unités et des circonscriptions administratives d’un pays. Une unité administrative, c’est une petite portion de territoire national (village ou quartier de ville) qui possède une identité et sur laquelle vit une population limité. C’est en général la plus petite organisation administrative d’un pays. Une circonscription administrative, c’est un découpage territorial d’une certaine dimension au niveau duquel existe un représentant de l’Etat mandaté pour exercer en son nom un certain nombre de prérogatives.

 En simplifiant, on peut dire qu’il y a deux sortes d’administrations locales :

 -         L’administration publique locale, normalement exercée par les représentants de l’Etat : préfet, chef de circonscription urbaines et sous-préfets. Après la mise en œuvre de la réforme, elle ne sera exercée que par les préfets ;

-         L’administration locale décentralisée, exercée par les maires, les conseillers communaux et municipaux.

QU’EST-CE QUE LA DECENTRALISATION ?

 L’Etat incarne la collectivité nationale dans son ensemble. Il est compétent en tous domaines sur l’ensemble du territoire national. Décentraliser, c’est créer, en dessous de la collectivité nationale, des collectivités territoriales plus restreintes dotées de pouvoirs autonomes. Pour que ces nouvelles entités soient de véritables collectivités territoriales décentralisées, il faut qu’elles remplissent trois conditions cumulatives. Elles doivent être dotées de la personnalité juridique, jouir de l’autonomie financière et être gérées par des conseils élus. Les termes de collectivités territoriales décentralisées et de collectivités locales sont synonymes.

 Nos collectivités territoriales décentralisées s’appelleront communes. Les communes jouissent de la personnalité juridique en ce sens qu’elles existent par elles-mêmes et peuvent agir de leur propre initiative. Elles sont capables d’exprimer une volonté différente de celle de l’Etat ou d’autres collectivités et de poser tous les actes d’une personne morale.

 Les communes sont gérées par des conseils élus au suffrage universel local. Les dirigeants d’une collectivité locale ne sont donc pas désignés par l’Etat. Ils tirent leur légitimité des électeurs qui les ont choisis et détiennent leurs pouvoirs de la loi. Les collectivités locales disposent de l’autonomie financière qui leur permet d’avoir les moyens de leur politique. Ainsi, elles ont des ressources autonomes et décident librement de leurs dépenses.

 La caractéristique fondamentale d’une collectivité locale est donc son autonomie par rapport au pouvoir central. Il n’y a pas de lien hiérarchique entre les élus locaux et le pouvoir central. Au Bénin, les élus locaux prennent le nom de conseillers communaux ou municipaux. Les élus de Cotonou, Porto-Novo et Parakou, les trois communes à statut particulier, prennent le nom de conseillers municipaux. Pour toutes les autres communes, ils prennent le nom de conseillers communaux.

 La portée politique d’une véritable décentralisation est considérable car elle implique un nouveau partage des pouvoirs au sein de la Nation.

 QU’EST-CE QUE LA DECONCENTRATION ?

 Le gouvernement, principal organe du pouvoir central, ne peut être efficace s’il n’est représenté dans les localités les plus reculées du pays. La déconcentration du pouvoir vise à régler ce problème d’éloignement du centre de décisions des localités. La déconcentration est une forme d’organisation de l’Etat sur le territoire national.

 Paradoxalement, la déconcentration est une modalité d’organisation de la centralisation parce que la centralisation, c’est la concentration des pouvoirs en un seul lieu ou dans une seule main. Déconcentrer, c’est déléguer des pouvoirs aux échelons inférieurs. La caractéristique fondamentale du pouvoir déconcentré, c’est sa dépendance hiérarchique (nomination, notation, sanction, destitution…) vis – à – vis du pouvoir central.

Elle est assimilée au découpage territorial qui est son aspect le plus visible.

Les autorités déconcentrées sont actuellement les préfets, les chefs de circonscription urbaine et les sous-préfets. 

Extrait de « Bénin, Comprendre la réforme de l’administration territoriale en 45 questions », mai 1999,2^ème édition.pp.13-16