| LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | |
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OBJECTIFS : 1 ‑ Le rôle et les attributions du Conseil Economique et Social sont connus. 2 ‑ La configuration sociale du Conseil Economique et Social est connue. 3 ‑ Les conditions pour être membre du Conseil Economique et Social sont connues. CONTENU : 1. Rôle de conseiller à 1'Exécutif et au Législatif sur tous projets ou propositions de lois ordinaires ou à caractère économique et social. 2. La composition du conseil reflète les différentes catégories sociales et socio- professionnelles. 3. Conditions de nationalité, d'âge et de non déchéance de ses droits civils et politiques. SUGGESTIONS :
1‑
L'animateur pourrait inviter un membre du Conseil connu dans le milieu à
venir s'entretenir avec 1'assistance. Matériels didactiques
Texte
1 Article 139:
Le Conseil Economique et Social donne son
avis sur les projets de lois, d'ordonnanee ou de décret ainsi que sur les
propositions de lois qui lui sont soumis. Article 140: Le Conseil Economique et social élit en son sein son président et les membres de son Bureau. Article 141
Les
membres du Conseil Economique et Social perçoivent des indemnités de session
et de déplacement.
Extraits de la Constitution du Bénin du I 1‑12‑1990 sur le Conseil Economique et Social.
Du Conseil économique, social et culturel Article 109: Le Conseil Economique, Social et Culturel assiste le Président de la République, le gouvernement et l'Assemblée Nationale. 11 donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Président de la République, le gouvernement ou 1'Assemblée. Article 110 Le Conseil Economique, Social et Culturel est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel à 1'exclusion des lois de Finances. Le Conseil est obligatoirement saisi pour avis des projets de lois de programme à caractère économique et social et du plan. 11 peut être saisi de tout problème intéressant la vie économique et sociale de la Nation. Le Conseil peut, de sa propre initiative, entreprendre toutes études ou enquêtes se rapportant aux questions économiques, sociales ou culturelles. Ses rapports sont transmis au gouvernement à toutes fins utiles. Article 111 Une loi organique fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel. La composition du Conseil prendra en compte le souci d'une représentation adéquate des régions et de la société civile. Extrait de la Constitution du Niger du 06 décembre 1992 sur le Conseil Economique, Social et Culturel, p. 28
Fiche technique à 1'intention de 1'animateur. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONTENU: 1 ‑ Rô1e consultatif du Conseil sur les projets et propositions de lois qui lui sont soumis soit par le gouvernement, soit par le parlement (ou Assemblée). 2 Il donne obligatoirement son avis sur les projets de loi de programme à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique. 3‑ Il peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandations, attirer 1'attention de 1'Assemblée Nationale et du Gouvernement Sur les réformes d'ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à 1'intérêt général 4‑ Les membres du conseil (au Bénin) sont au nombre de 30 et désignés par ‑ Le Président de la République. ‑ Le bureau de 1'Assemblée Nationale ‑ Les organisations d'Employeurs ‑ Les syndicats de travailleurs ‑ Les Associations de développement Départementales ‑ Les Organisations d'artisans ‑ Les Fédérations Sportives ‑ Les professions libérales ‑ Les organisations de chercheurs ‑ Les organisations de personnes exerçant des activités sociales (éducation, santé...) 5 ‑ Les membres élus par les Associations de développement, doivent être nécessairement des agriculteurs, pêcheurs, éleveurs ou exploitants forestiers. 6‑ Les membres du conseil représentant une structure, une corporation ou une catégorie socio‑professionnelle, doivent être spécialement élus pour 1'exercice de leur mandat. 7 ‑ Il doivent être de nationalité béninoise et être âgé de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils et politiques, ne pas faire 1'objet d'une faillite ou être en liquidation judiciaire. 8 ‑ La fonction de membre du Conseil est incompatible avec celles de membres du Gouvernement, de 1'Assemblée Nationale, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême et de la Haute Autorité de 1'Audiovisuel et de la Communication. 9 ‑Ils sont nommés par décret pris en conseil des Ministres par le Président de la République.
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