LA CORRUPTION EN SITUATION ELECTORALEE

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OBJECTIFS 

1.      Certaines pratiques et formes de corruption en situation électorale sont connues. 

2.      Quelques causes et conséquences de corruption en situation électorale sont identifiées

 3.      Les questions de prévention et de lutte contre la corruption sont discutées

 CONTENU

 1.      Causes et manifestations

 ·        La perception de la politique comme entreprise commerciale et la vénalité en politique

 ·        Le phénomène de l’électeur « achetable », ou « dépendant »

 ·        Les dons ou libéralités et promesses de dons ou de libéralités

 ·        La réalisation d’infrastructures matérielles en période électorale ou préélectorale par le gouvernement ou des candidatures virtuels.

 N.B. Il convient de marquer la différence entre les obligations et frais courant de campagne électorale et la corruption des électeurs.

 2.      Les conséquences

 ·        Les électeurs ne conservent pas leur liberté de choix ou n’apprécient pas les candidats sur la base de leur qualité et programmes respectifs.

 ·        Des citoyens astreints à la neutralité (par exemple les agents électoraux) favorisent ou défavorisent certains candidats.

·        Renforcement des mécanismes illicites d’enrichissement et d’accumulation (trafic des stupéfiants et blanchissement de l’argent issu de divers crimes économiques, octroi de divers passe-droits, clientélisme, atteintes aux règles d’égalité). ceci peut avoir des conséquences fatale sur la société, l’économie et le système démocratique.

3.      Prévention et lutte contre la corruption

* Souvent, les lois électorales et les textes juridiques en général prévoient des dispositions de prévention et de lutte contre la corruption en situation électorale (Remarquer que parfois la caractérisation du phénomène est très stricte – c’est le cas au Bénin – alors que les mécanismes de sanction prévus sont inefficaces.)

Matériels didactiques

Texte 1 :  

La corruption en situation électorale est punie par la loi :

Article 86 à 92 

Article 86  - Quiconque, par des dons ou libéralité en argent ou en nature par des promesse de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages, aura influencé ou tenté d’influencer le vote d’un ou plusieurs électeurs, soit directement par l’entremise d’un tiers, quiconque par les mêmes moyens aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs électeurs à s’abstenir, sera puni d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 200.000 à 1.000.000 de francs CFA. Ces peines seront assorties de la déchéances civile pendant une durée de cinq (5) ans. 

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses. 

Article 87 – En application de l’article 85 ci-dessus, tout citoyen peut à tout moment saisir d’une plainte le Procureur de la République. Ce dernier est tenu d’engager à l’encontre des auteurs des faits, les poursuites judiciaires suivant la procédure de flagrant délit. 

Article 88 – En cas de dépassement du plafond des frais de campagne électorale tel que fixé par l’article 70 ci-dessus, les dessus, les personnes déclarées coupables seront condamnées à une peine d’amende de cinq (5) millions à dix (10) millions de francs CFA assortie de la déchéance des droits civils pendant une durée de six (6) ans.

Toutefois, les formations politiques pourront, après paiement de l’amende, participer à toute consultation électorale. 

Article 89 – Toute personne qui en violation des articles 31 et 33 utiliserait ou laisserait utiliser à son profit les attributs, biens et moyens de l’Etat, d’un Organisme public, d’une association ou d’une ONG sera punie des peines prévues à l’article 91 ci-dessous.

 Article 90 – Toute infraction aux dispositions de la présente loi sur la propagande électorale sera punie sans préjudice des poursuites pour crimes et délits qui pourraient être commis dans les réunions.

 Article 91 – Toute infraction aux dispositions des article 23,29,31 et 33 de la présente loi sera punie d’une amende de 200.000 à 1.000.000 de F CFA.

 Sera punie de la même peine que ci-dessus toute violation des dispositions de l’article 30 de la présente loi.

 Article 92 – Dans tous les cas prévus aux articles 31 et 33, les Tribunaux prononceront une peine de 200.000 à 1.000.000 de F CFA assortie de la déchéance des droits civils pendant une durée de six (6) ans.

 Extrait du Code électoral du Bénin, 1995.

Les comptes électoraux

 La démocratie directe étant réservée à de toutes petites communautés (même les cités antiques qui la pratiquaient n’évitaient pas de déléguer des pouvoirs, donc d’élire), les élections sont un des moments essentiels de la vie démocratique. C’est aussi celui où les candidats et les partis sont soumis à l’examen de leurs concitoyens.

 Leur philosophie, mais aussi leur personnalité ou leur passé sont exposés par eux-mêmes, dénigrés par leurs opposants et jugés par les électeurs. Rien n’échappe à la critique. Rien ? Mais leurs comptes ? 

Car il n’y a pas de candidats sans trésorerie. Dès que le corps électoral est un peu nombreux, il faut des moyens pour faire connaître son programme ou même simplement sa candidature. 

L’un des reproches, souvent fondé, adressé aux systèmes démocratiques occidentaux n’est-il pas de n’assurer qu’une égalité formelle entre citoyens, faute d’assurer une réelle égalité de moyens aux candidat ? 

Il est vrai que l’exercice d’un pouvoir ouvre la possibilité de le monnayer, dans l’intérêt d’un parti ou dans un intérêt personnel : tout pouvoir, même petit, même local, paradoxalement aujourd’hui surtout local, grâce à la décentralisation. Cela suffirait à rendre la transparence nécessaire dans tous les rapports entre l’argent et la politique, dans l’intérêt des citoyens évidemment, mais aussi dans celui des élus. Ce serait la seule façon de dissiper la suspicion, injuste ou  pas, qui pèse sur eux tous. 

Claude LEYRIT 

Extrait de : Les partis politiques et l’argent, Marabout, 1995, pp. 147 – 148.

·        Le renforcement de l’efficacité des dispositions juridiques dépend des acteurs et de l’amélioration des instruments juridiques et politiques, par exemple :

 * Les magistrats et policiers qui devraient faire preuve d’un plus grand courage civique

 * Les structures et personnalités de la société civile qui pourraient exercer a pression publique et solidariser avec les magistrats et policiers mis en difficulté pour leur courage civique.

 * Le courage civique des citoyens en général, qui devront réagir un peu plus, trouver les formes d’organisation et de débats public susceptibles de réduire l’impact des corrupteurs.

 * L’élaboration de dispositifs divers pour assurer la transparence des dépenses des opérations électorale : le plafonnage des dépenses ne suffit pas. Il faut bien que les dépenses déclarées soient effectivement et seulement celles qui ont été effectuées.