LES FONDEMENTS DE L'ETAT DE DROIT


OBJECTIFS :

  1. Quelques éléments caractéristiques de l'Etat de droit sont connus.

  2. Quelques avantages d'un Etat de droit sont connus.

CONTENU :

  1. L'Etat de Droit : tous les actes et décisions sont fondés sur le droit et le strict respect de la légalité.

  2. Quelques traits caractéristiques de l'Etat de droit en démocratie :
    3.

  • La séparation des pouvoirs assurant entre autres, l'indépendance du pouvoir judiciaire

  • La possibilité de recours

  • Le principe de la conformité des actes et des décisions à la loi.

  • Le monopole et l'usage de la violence par l'Etat sont soumis à la loi. L'Etat est la seule et exclusive source de la violence. Il peut déléguer une partie de cette prérogative conformément à la loi.

  1. Un Etat de droit a divers avantages essentiels :

    2.

  • les lois offrent au citoyen une protection et la sécurité, puisque personne n'est au-dessus de la loi.

  • Chacun peut prévoir à peu près ses actions et celles des autres.

  • Les arbitraires individuels sont limités.

  1. Un Etat de Droit n'est pas forcément démocratique. Un Etat peut fonctionner conformément à des lois fondées par la volonté personnelle du détenteur du pouvoir. L'Etat nazi était un Etat de droit. C'est pourquoi la promotion de la démocratie et des Droits de l'Homme s'impose comme une nécessité dans un Etat qui se veut de Droit, pour éviter les dérapages totalitaires.

    2.

SUGGESTIONS :

  1. L'animateur pourrait faire faire des jeux de rôle dans trois contextes :

  • L'un où tous les protagonistes connaissent les règles et quelques-uns les respectent ;

  • L'un où tous les protagonistes connaissent et respectent les règles ;

  • L' un où les protagonistes majoritairement ne connaissent pas ou ne respectent pas les règles.