OBJECTIFS :

1 - Le rôle des structures du pouvoir judiciaire est connu

2. Son importance au sein des institutions républicaines est comprise.

CONTENU :

1.      Rôle et structures
2.      a - ­Rôle

* En cas de conflits, statuer sur la base de la loi.

* Rendre justice et sanctionner le non respect de la loi.

  
   b ‑ Structures .

‑ Pouvoir judiciaire spécial (Cour Constitutionnelle, Haute Cour de justice)

‑ Pouvoir judiciaire ordinaire : Les tribunaux, la Cour d'Appel, la Cour suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature.

2. Les compétences

* Arbitrer les différends entre Institutions de 1'Etat

(Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, Conseil Supérieur justice)

* Arbitrer les différends entre Institutions de I'Etat et les citoyens

(Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, Tribunaux)

* Arbitrer les différends entre citoyens (tribunaux ordinaires) le principe de 1'indépendance du pouvoir judiciaire dans 1'application de la loi.

3. L'indépendance du pouvoir judiciaire

* Le juge décide conform2ment a la loi et en sa conscience. Ni 1'exécutif, ni le législatif ne doivent intervenir dans le cours de la justice.

* L'indépendance est garantie par 1'inamovibilite du juge et le fait qu'il n’est subordonné dans 1'exercice de sa fonction, qu'a la loi et a sa propre conscience.

* Exemple de manifestation d'indépendance et son importance pour la Société : cas des juges anti‑corruption en Italie et en France.

SUGGESTIONS

1. L'animateur pourrait attirer l'attention sur le fait que 1'indépendance proclamée du juge peut souffrir de restriction par le truchement des mesures disciplinaires.

2. La crainte des mesures disciplinaires peut conduire le juge a ne pas jouir de son indépendance; Cette crainte peut être vaincue par le courage civique. Le courage civique est d'autant plus grand qu'il est soutenu par la Société civile et même la classe politique soucieuse du bien commun.

3. Le Président de la République, chef de 1'exécutif (cas du Bénin) est en même temps, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est habilité a prendre des mesures disciplinaires et a nommer les magistrats. Ce pouvoir peut être utilisé pour renforcer la démocratie comme il peut 1'être pour renforcer I'arbitraire, la non ‑transparence, les injustices. Le silence ou I'inaction des citoyens favorisent le renforcement de ces tendances négatives.

Matériels didactiques

DU POUVOIR JUDICIAIRE

Article 125.‑ Le pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif. Il est exercé par la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux créés conformément à la présente Constitution.

Article 126.‑ La justice est rendue au nom du Peuple Béninois. Les juges ne sont soumis dans 1'exercice de leurs fonctions, qu'a 1'autorité de la loi . Les magistrats du siège sont inamovibles.

Article 127. ‑ Le Président de la République est garant de 1'indépendance de la justice. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 128. ‑ Le Conseil Supérieur de la Magistrature statue comme Conseil de discipline des magistrats.

La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature sont fixés par une loi organique.

Article 129. Les magistrats sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 130‑ Le Conseil Supérieur de la Magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au Président de la République.

Extraits de la Constitution du Bénin du 11-12-90.